Déclaration de confidentialité de Gilead

La prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ© explique comment Gilead Sciences Inc., y compris ses filiales en propriĂ©tĂ© exclusive et successeurs, y compris Kite Pharma, Inc. (ensemble dĂ©nommĂ©s « Gilead »), traite les informations personnelles en relation avec ses produits, services, applications et sites Web en ligne et hors ligne (collectivement, les « Services »), ainsi que les droits et les choix dont les personnes concernĂ©es disposent Ă  l’égard de leurs informations personnelles.

Les rĂ©sidents de certaines juridictions peuvent avoir droit Ă  des informations supplĂ©mentaires concernant leurs donnĂ©es personnelles en vertu des lois de ces juridictions. Veuillez vous reporter Ă  la section intitulĂ©e « Informations supplĂ©mentaires sur la confidentialitĂ© pour certaines juridictions » ci-dessous pour plus d’informations.

Gilead traitera vos informations personnelles ou sensibles conformĂ©ment aux lois applicables en matiĂšre de protection des donnĂ©es et Ă  la prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ©. Veuillez noter que si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement.

 

Sauf indication contraire ci-dessous, la prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ© s’applique aux informations personnelles que Gilead traite en lien avec :

  • nos Services, y compris nos programmes de recherche clinique et de soutien aux patients, et d’autres programmes de soins de santĂ© et de patients que nous administrons, parrainons ou opĂ©rons
  • les professionnels de santĂ©
  • les personnes qui s’inscrivent ou participent Ă  nos webinaires et autres Ă©vĂ©nements
  • les personnes qui sont abonnĂ©es pour recevoir des actualitĂ©s, des informations et des communications marketing de notre part
  • les personnes qui participent Ă  des concours, tirages au sort, enquĂȘtes et recherches que nous menons
  • les personnes qui communiquent, s’engagent ou interagissent avec nous dans le cadre de nos activitĂ©s ou de nos services

La prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ© ne s’applique pas aux informations personnelles que nous recueillons et traitons sur les employĂ©s et le personnel ou sur les candidats Ă  un poste, qui font l’objet d’avis de confidentialitĂ© distincts.

DĂ©clarations supplĂ©mentaires. Dans certains cas, des dĂ©clarations de confidentialitĂ© supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer Ă  certaines informations personnelles que nous collectons et traitons. Ces dĂ©clarations sont gĂ©nĂ©ralement destinĂ©es Ă  complĂ©ter la prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ© en fournissant des informations supplĂ©mentaires sur certaines informations personnelles et activitĂ©s commerciales. Par exemple, nous pouvons fournir des dĂ©clarations aux personnes qui participent aux programmes de soutien et d’assistance aux patients parrainĂ©s par Gilead afin de fournir des informations supplĂ©mentaires ou des informations plus spĂ©cifiques aux participants sur le traitement de leurs informations personnelles liĂ©es Ă  ces programmes. En cas de conflit avec la prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ©, la dĂ©claration complĂ©mentaire ou supplĂ©mentaire prĂ©vaudra, le cas Ă©chĂ©ant, pour ce qui est des informations personnelles faisant l’objet de ladite dĂ©claration.

Nous collectons des informations personnelles auprùs de diverses sources, notamment :

Directement auprĂšs de personnes qui accĂšdent Ă  nos Services ou les utilisent, ou qui communiquent avec nous au sujet de notre activitĂ© ou de nos Services, y compris, par exemple :

    • les participants aux essais cliniques et aux programmes d’aide aux patients que nous parrainons
    • les autres personnes agissant pour le compte des patients et d’autres individus, telles que les reprĂ©sentants autorisĂ©s et les tuteurs lĂ©gaux
    • les utilisateurs de nos sites Web et applications mobiles
    • les personnes qui communiquent avec Gilead
    • les personnes qui signalent ou communiquent autrement des informations relatives Ă  la qualitĂ©, Ă  la sĂ©curitĂ© ou aux Ă©vĂ©nements indĂ©sirables concernant nos produits et traitements cliniques
  • Par le biais de nos Services
  • AuprĂšs des professionnels de santĂ©
  • AuprĂšs des organismes de recherche sous contrat et des investigateurs dans le cadre d’essais cliniques
  • AuprĂšs des organismes gouvernementaux ou Ă  partir des documents publics
  • AuprĂšs des prestataires de services tiers, des courtiers en donnĂ©es ou des partenaires commerciaux
  • AuprĂšs des groupes et associations de patients et du secteur
  • AuprĂšs de sources accessibles au public, y compris les informations fournies sur les sites Web, les rĂ©seaux sociaux, les forums ou plateformes publics et d’autres sources tierces

Les informations personnelles que nous collectons et traitons varient en fonction de notre relation et de nos interactions avec vous. Comme dĂ©crit plus en dĂ©tail ci-dessous, nous pouvons collecter des informations personnelles directement auprĂšs de personnes, ainsi que de tiers et par des moyens automatisĂ©s, tels que des cookies, des balises Web, des pixels et des journaux de serveur Web liĂ©s Ă  l’utilisation de nos Services ou aux interactions d’une personne avec Gilead.

Vous pouvez choisir de ne pas nous donner d’informations personnelles lorsque nous vous en demandons. Cependant, si vous dĂ©cidez de ne pas fournir certaines informations personnelles, cela peut restreindre notre relation avec vous. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les Services que vous avez demandĂ©s.

Informations personnelles fournies Ă  Gilead. Nous pouvons collecter et traiter les informations personnelles que vous nous fournissez, ainsi que les informations personnelles vous concernant qui sont fournies en votre nom (par exemple par votre reprĂ©sentant autorisĂ©, votre tuteur lĂ©gal, votre prestataire de soins de santĂ© et d’autres personnes avec lesquelles vous interagissez dans le cadre de nos services). Ces informations comprennent gĂ©nĂ©ralement :

  • CoordonnĂ©es et prĂ©fĂ©rences de contact pour les personnes et (le cas Ă©chĂ©ant) leurs reprĂ©sentants autorisĂ©s (tels que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et les coordonnĂ©es en cas d’urgence)
  • Informations concernant vos parents ou tuteurs lĂ©gaux si vous ĂȘtes mineur
  • DonnĂ©es biographiques et dĂ©mographiques (telles que la date de naissance, l’ñge, le sexe, la situation familiale)
  • Informations mĂ©dicales et de santĂ© (telles que des renseignements sur les problĂšmes de santĂ© physique et mentale ou les diagnostics, les traitements pour des affections mĂ©dicales, les informations gĂ©nĂ©tiques, les antĂ©cĂ©dents mĂ©dicaux familiaux ou les mĂ©dicaments qu’une personne peut prendre, y compris la posologie, le calendrier, la frĂ©quence et les informations concernant les professionnels de santĂ© d’une personne en particulier) que nous collectons dans le cadre de la gestion des essais cliniques, de la conduite de la recherche, de l’offre de programmes de soutien aux patients, de la distribution et de la commercialisation de nos produits, de la gestion des actions humanitaires et des programmes d’accĂšs Ă©largis, ainsi que du suivi des rapports d’évĂ©nements indĂ©sirables
  • SĂ©curitĂ© des produits, qualitĂ© des produits et informations relatives Ă  la sĂ©curitĂ© liĂ©e Ă  nos produits et traitements cliniques (comme les signalements d’évĂ©nements indĂ©sirables et situations particuliĂšres). Gilead enregistrera toutes les informations personnelles fournies ou reçues en lien avec la sĂ©curitĂ© d’emploi, la qualitĂ© et d’autres Ă©vĂ©nements indĂ©sirables du produit, y compris le nom et les coordonnĂ©es de la personne signalant l’évĂ©nement (par ex., adresse courrier Ă©lectronique ou postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone), ainsi que la profession/spĂ©cialitĂ© de la personne signalant l’évĂ©nement (s’il s’agit d’un professionnel de santĂ©) et les informations de santĂ© et autres informations fournies en relation avec ledit rapport ou Ă©vĂ©nement. (Pour plus d’informations sur la sĂ©curitĂ© et le signalement des Ă©vĂ©nements indĂ©sirables et situations particuliĂšres, rendez-vous Ă  la page https://www.gileadswitzerland.ch/kontakt.)
  • Informations financiĂšres et donnĂ©es de transaction, y compris l’historique des achats (comme la facturation, le paiement et autres informations transactionnelles, revenus, les informations d’éligibilitĂ© pour dĂ©terminer l’éligibilitĂ© aux programmes d’aide aux patients, et les informations collectĂ©es dans le cadre de l’intĂ©gration de nos investigateurs d’essai clinique) et d’autres donnĂ©es financiĂšres et liĂ©es aux paiements (telles que les informations que nous sommes tenus de collecter et de conserver liĂ©es aux paiements et aux interactions financiĂšres que nous engageons avec les entreprises et les personnes)
  • Nom d’utilisateur et mot de passe que vous pouvez sĂ©lectionner dans le cadre de l’ouverture d’un compte sur nos sites Web ou applications mobiles
  • Enregistrements de vos communications et autres demandes. Par exemple, si vous envoyez un courrier Ă©lectronique, appelez ou communiquez autrement avec nous ou avec les membres de notre Ă©quipe, nous collectons et conservons un enregistrement de vos coordonnĂ©es, communications et nos rĂ©ponses. Lorsque vous remplissez un formulaire sur l’un de nos sites Web ou que vous vous inscrivez pour recevoir des actualitĂ©s et des mises Ă  jour de notre part, ou que vous nous demandez des informations, nous collectons et conservons les donnĂ©es relatives Ă  vos demandes
  • Informations d’inscription lorsque vous vous inscrivez Ă  certains Services (par exemple, si vous participez Ă  des activitĂ©s promotionnelles ou vous vous inscrivez Ă  des Ă©vĂ©nements ou programmes que nous parrainons ou administrons)
  • Photographie et coordonnĂ©es de rĂ©seaux sociaux
  • Signature numĂ©rique ou Ă©lectronique

Informations supplĂ©mentaires sur les professionnels de santĂ©. Si vous ĂȘtes un professionnel de santĂ©, nous pouvons Ă©galement collecter :

  • Vos qualifications professionnelles, votre formation et votre expĂ©rience professionnelle, vos affiliations institutionnelles et gouvernementales, l’appartenance Ă  des associations et Ă  des conseils professionnels, ainsi que les informations figurant sur un curriculum vitae, (telle que l’expĂ©rience professionnelle, la formation ou les langues parlĂ©es)
  • Informations relatives aux programmes, produits et activitĂ©s de Gilead auxquels vous avez participĂ©
  • DonnĂ©es sur nos interactions avec vous, votre prescription de nos produits dans le respect des lois et rĂšglementations applicables ainsi que les accords que vous avez conclus avec nous
  • Renseignements accessibles au public concernant votre pratique, tels que les donnĂ©es relatives Ă  votre licence, vos antĂ©cĂ©dents disciplinaires, de prĂ©cĂ©dents litiges ou procĂ©dures rĂ©glementaires, ainsi que d’autres renseignements liĂ©s Ă  la diligence raisonnable
  • Informations concernant les circonstances susceptibles de crĂ©er un conflit d’intĂ©rĂȘts
  • Informations fournies pour participer Ă  nos initiatives parrainĂ©es ou soutenues, telles que nos activitĂ©s de recherche et dĂ©veloppement cliniques parrainĂ©es, nos sĂ©minaires en ligne ou en personne, nos Ă©vĂ©nements Ă©ducatifs et nos publications d’informations cliniques 

Informations collectĂ©es auprĂšs de tiers. Nous pouvons Ă©galement collecter des informations personnelles sur des individus Ă  partir d’autres sources tierces, telles que les plateformes et canaux de mĂ©dias sociaux, les forums et autres sites tiers, les bases de donnĂ©es publiques, ainsi que d’autres tiers qui soutiennent nos activitĂ©s commerciales.

Par exemple :

  • Si vous publiez des informations sur nous ou nos Services ou si vous interagissez avec nous sur des plateformes tierces ou des rĂ©seaux sociaux, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant Ă  partir de cette plateforme ou de ce compte tiers. Ces plateformes et services tiers contrĂŽlent les informations qu’ils collectent et partagent Ă  votre sujet. Pour obtenir des informations sur la maniĂšre dont ils peuvent utiliser et divulguer vos informations, y compris toute information que vous rendez publique, veuillez consulter leurs politiques de confidentialitĂ© respectives.
  • Dans certains cas, nous pouvons utiliser ou complĂ©ter les informations personnelles dont nous disposons Ă  votre sujet par des renseignements obtenus Ă  partir d’autres sources, telles que des bases de donnĂ©es publiques et d’autres tiers. Nous pouvons, par exemple, utiliser ces informations tierces afin de confirmer ou vĂ©rifier le permis d’exercer des professionnels de santĂ© ou de mieux comprendre vos intĂ©rĂȘts en associant des donnĂ©es dĂ©mographiques aux informations que vous avez fournies.
  • Si nous prenons connaissance d’informations nous concernant ou concernant nos Services qui se rapportent Ă  la qualitĂ© ou Ă  la sĂ©curitĂ© du produit ou du traitement, ou qui sont autrement dĂ©clarables conformĂ©ment Ă  nos obligations rĂ©glementaires, nous conserverons des registres de ces informations conformĂ©ment Ă  nos obligations rĂ©glementaires et de dĂ©claration, y compris les informations qui ont Ă©tĂ© communiquĂ©es sur des sites de mĂ©dias sociaux tiers ou autrement partagĂ©es par ou avec un tiers. 

Gilead peut combiner ou agréger les informations que nous collectons auprÚs de sources tierces avec les informations que nous pouvons collecter à votre sujet directement ou autrement.

Informations que nous pouvons collecter par des moyens automatisĂ©s ou en tirer des informations vous concernant. Nous pouvons Ă©galement collecter des informations personnelles liĂ©es Ă  votre utilisation de nos Services et Ă  vos interactions avec nous et d’autres personnes liĂ©es Ă  nos Services, y compris des informations que nous obtenons Ă  votre sujet et Ă  votre utilisation de nos Services. Ces informations peuvent inclure des informations sur votre appareil et votre navigateur, des donnĂ©es d’activitĂ©s et d’utilisation concernant votre utilisation de nos Services, et des informations de localisation dĂ©rivĂ©es de votre adresse IP ou (avec votre autorisation) de votre appareil mobile.

Pour plus d’informations sur notre collecte d’informations personnelles par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires, et les choix que vous avez concernant notre utilisation des cookies et la collecte d’informations connexes, veuillez consulter notre DĂ©claration relative aux cookies.

En gĂ©nĂ©ral, Gilead collecte et traite les informations personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir des services et une assistance. Pour fournir et mettre Ă  disposition nos Services, pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos Services et de vos interactions avec ceux-ci, pour rĂ©pondre Ă  vos demandes, pour rĂ©pondre Ă  vos commandes et demandes, pour traiter vos paiements, et Ă  d’autres fins d’assistance aux clients et aux patients. Par exemple :

    • lorsque vous avez demandĂ© des informations concernant la participation Ă  un essai clinique avec Gilead ou l’un des partenaires de Gilead
    • pour favoriser la gestion des maladies, la formation ou les systĂšmes d’aide Ă  la prise de dĂ©cision liĂ©s Ă  l’utilisation de nos Services
    • lorsque vous avez demandĂ© un Service de Gilead, lequel Service vous aide Ă  remplir votre demande, Ă  l’évaluation de votre admissibilitĂ© Ă  une telle demande de Services, le traitement et la maintenance des Services, ainsi que tout renouvellement d’un de tels Services
    • effectuer des propositions pour de futurs besoins de Services
  • Rapports sur la qualitĂ©, la sĂ©curitĂ© et la rĂ©glementation. Nous pouvons enregistrer et signaler les informations de santĂ© et autres informations que nous collectons associĂ©es Ă  la sĂ©curitĂ© ou Ă  la qualitĂ© des produits, et d’autres signalements d’évĂ©nements indĂ©sirables et situations particuliĂšres conformĂ©ment Ă  nos obligations rĂ©glementaires et lĂ©gales. Nous pouvons Ă©galement vous contacter pour demander des informations supplĂ©mentaires aux personnes qui rapportent ou communiquent des informations sur la sĂ©curitĂ© des produits, la qualitĂ© et d’autres Ă©vĂ©nements indĂ©sirables, afin de remplir nos obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires. Les informations que vous fournissez Ă  Gilead sont trĂšs importantes et seront utilisĂ©es dans le cadre de la surveillance de la sĂ©curitĂ© de nos produits Ă  des fins de notification et de santĂ© publique. Veuillez consulter la page Signalement des Ă©vĂ©nements indĂ©sirables pour en savoir plus sur nos pratiques liĂ©es Ă  ces informations.
  • Recherche et analyse. À des fins de recherche et d’analyse pour comprendre, amĂ©liorer, Ă©valuer et dĂ©velopper nos services et nos processus commerciaux et pour dĂ©velopper d’autres idĂ©es. Par exemple, nous pouvons mener des recherches primaires et secondaires liĂ©es Ă  nos produits et traitements cliniques et aux services connexes, notamment en menant des essais cliniques et en recherchant et dĂ©veloppant de nouveaux produits et traitements et d’autres services. Nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  rĂ©aliser des enquĂȘtes et des questionnaires dans le cadre d’études de marchĂ© ou Ă  des fins de qualitĂ© et de satisfaction. Nous utilisons Ă©galement les informations personnelles que nous collectons sur votre utilisation de nos Services afin de mieux comprendre comment les utilisateurs accĂšdent Ă  ces Services et les utilisent, ainsi qu’à d’autres fins de recherche et d’analyse, telles que pour Ă©valuer et amĂ©liorer nos Services et opĂ©rations commerciales, pour dĂ©velopper de nouveaux Services et fonctionnalitĂ©s, et Ă  des fins de contrĂŽle qualitĂ© et de formation internes. Nous pouvons Ă©galement analyser des sources publiques, telles que des sites Web et des canaux de rĂ©seaux sociaux, pour obtenir des informations liĂ©es Ă  nous et Ă  nos Services ou qui nous ont Ă©tĂ© communiquĂ©es.
  • Personnalisation. Pour personnaliser le contenu que nous pouvons envoyer ou afficher sur nos Services, y compris pour offrir une personnalisation de la localisation et une aide et des instructions personnalisĂ©es, et pour personnaliser autrement vos expĂ©riences.
  • Marketing et publicitĂ©. Nous utilisons certaines informations personnelles Ă  des fins de marketing et de publicitĂ©, conformĂ©ment Ă  la loi applicable. Par exemple, pour vous envoyer des informations sur nos Services, telles que des offres, des promotions, des bulletins d’information et d’autres informations que nous pensons susceptibles de vous intĂ©resser, ainsi que toute autre information que vous vous inscrivez pour recevoir. Nous pouvons Ă©galement utiliser certaines informations que nous recueillons pour gĂ©rer et amĂ©liorer nos campagnes publicitaires afin de mieux atteindre les gens avec un contenu pertinent.
  • Planification et gestion des Ă©vĂ©nements. Pour la planification et la gestion d’évĂ©nements, y compris l’inscription, la participation, la mise en relation avec d’autres participants Ă  l’évĂ©nement, les commentaires sur l’évĂ©nement et le fait de vous contacter au sujet des Ă©vĂ©nements et services pertinents.
  • SĂ©curitĂ© et protection des droits. Pour protĂ©ger notre activitĂ© et nos Services, pour prĂ©venir et dĂ©tecter la fraude, les activitĂ©s et accĂšs non autorisĂ©s ou toute autre utilisation abusive et lorsque nous estimons nĂ©cessaire d’enquĂȘter, de prĂ©venir ou de prendre des mesures concernant des activitĂ©s illĂ©gales, une fraude prĂ©sumĂ©e, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sĂ©curitĂ© ou les droits lĂ©gaux de toute personne ou tiers, ou des violations de nos conditions de services et autres accords avec vous. 
  • Respect de la loi et des procĂ©dures judiciaires. Pour rĂ©pondre aux procĂ©dures judiciaires, ainsi qu’aux fins de dĂ©claration rĂ©glementaire et de tenue des registres (comme le signalement et le suivi des Ă©vĂ©nements indĂ©sirables ou pour s’assurer que nous ne sommes pas empĂȘchĂ©s de faire affaire avec vous).
  • Assistance commerciale et opĂ©rationnelle gĂ©nĂ©rale. Pour exploiter nos activitĂ©s, prĂ©voir et mettre en Ɠuvre des fusions, acquisitions, rĂ©organisations, faillites et autres transactions commerciales, et autrement en lien avec l’administration ou la planification de nos activitĂ©s gĂ©nĂ©rales, de la comptabilitĂ©, de l’audit, de la conformitĂ©, de la tenue des registres et des fonctions juridiques.

Informations supplĂ©mentaires sur les professionnels de santĂ© et associations. En plus des finalitĂ©s Ă©numĂ©rĂ©es ci-dessus, nous utilisons les informations des professionnels de santĂ© aux fins suivantes :

  • Pour l’exĂ©cution de nos contrats avec vous si vous ou votre Ă©tablissement avez conclu un contrat de conseil, de prestations professionnelles ou autre type d’accord avec nous.
  • DĂ©velopper et amĂ©liorer nos Services, y compris :
    • gĂ©rer et amĂ©liorer notre relation avec vous, y compris planifier, organiser et examiner toute collaboration avec vous
    • nous aider Ă  faire en sorte que nous vous fournissions des informations pertinentes au regard de votre expertise, de vos centres d’intĂ©rĂȘt et de vos prĂ©fĂ©rences
    • recruter et Ă©valuer votre aptitude Ă  participer Ă  nos programmes, y compris les essais cliniques, les Ă©tudes de marchĂ© et d’autres activitĂ©s de recherche
    • communiquer avec vous au sujet des produits et des programmes, vous engager dans des programmes scientifiques ou Ă©ducatifs, administrer des programmes d’aide aux patients et vous fournir un accĂšs le cas Ă©chĂ©ant, rĂ©pondre Ă  des commandes et fournir des Ă©chantillons lorsque cela est autorisĂ© par la rĂšglementation en vigueur
    • crĂ©er et entretenir notre base de donnĂ©es de professionnels de santĂ©, qui peut inclure des informations accessibles au public en lien avec les professionnels de santĂ©
  • Évaluer des demandes de subvention et des demandes de bourses d’études
  • Respecter les exigences de transparence en matiĂšre de rapports et de notification prĂ©alables aux autoritĂ©s ou agences compĂ©tentes, et dĂ©montrer le respect des rĂšglementations et codes de pratique du secteur. Nous pouvons Ă©galement divulguer les informations personnelles que nous jugeons nĂ©cessaires pour satisfaire Ă  toute loi, rĂšglement, procĂ©dure judiciaire ou demande gouvernementale. 

Nous pouvons Ă©galement utiliser des informations personnelles Ă  d’autres fins qui seront dĂ©crites au moment de la collecte.

Gilead ne traite les informations personnelles que s’ils disposent d’un motif juridique pour le faire. Certaines lois, telles que le RGPD, la lĂ©gislation britannique sur la protection des donnĂ©es et d’autres lois similaires, dĂ©finissent des bases juridiques spĂ©cifiques pour notre traitement des informations personnelles. Les motifs juridiques du traitement des informations personnelles en vertu de ces lois comprennent :

  • Le transfert ou le traitement est effectuĂ© dans l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de Gilead afin de vous donner accĂšs Ă  nos Services et programmes
  • Le transfert ou le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat entre vous et Gilead
  • Le transfert ou le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat, conclu dans votre intĂ©rĂȘt, entre Gilead et un tiers
  • Le transfert ou le traitement est nĂ©cessaire, ou lĂ©galement requis, sur des motifs d’intĂ©rĂȘt public, pour l’établissement, l’exercice ou la dĂ©fense de revendications lĂ©gales, ou pour protĂ©ger vos intĂ©rĂȘts vitaux
  • Le transfert ou le traitement est requis par une loi applicable
  • Avec votre consentement, tel que dĂ©crit dans des conditions spĂ©cifiques, des dĂ©clarations de confidentialitĂ© ou des formulaires de consentement lorsque nous collectons votre consentement. Lorsque Gilead s’appuie sur le consentement pour traiter les informations personnelles, l’opportunitĂ© de consentement sera donnĂ©e avant le traitement pertinent de vos informations personnelles. Votre consentement pourra ĂȘtre donnĂ© par votre reprĂ©sentant autorisĂ©, tel qu’un tuteur, mandataire ou dĂ©tenteur d’une procuration. Lorsque Gilead s’appuie sur un consentement, vous aurez le droit de retirer ce consentement Ă  tout moment.

En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, nous divulguons les informations personnelles que nous collectons dans la mesure dĂ©crite dans cette section :

  • Au sein de notre groupe de sociĂ©tĂ©s. Dans le cadre normal de l’exĂ©cution des Services, les informations personnelles peuvent ĂȘtre partagĂ©es au sein de Gilead et de ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es Ă  des fins conformes Ă  la prĂ©sente DĂ©claration de confidentialitĂ©.
  • Avec nos prestataires de services et partenaires. Nous pouvons demander Ă  d’autres entreprises et personnes d’effectuer les services en notre nom et nous pouvons collaborer avec d’autres entreprises ou personnes vis-Ă -vis des Services. Parmi nos prestataires de services, on peut citer des entreprises d’analyse de donnĂ©es, des sociĂ©tĂ©s de traitement des cartes de crĂ©dit, des prestataires d’assistance et de service Ă  la clientĂšle, des fournisseurs de courriels et de SMS, des sociĂ©tĂ©s d’hĂ©bergement et de dĂ©veloppement Web ou encore des sociĂ©tĂ©s de gestion optimisĂ©e des commandes. Les prestataires comprennent Ă©galement nos partenaires de co-promotion pour les produits et traitements que nous dĂ©veloppons ou commercialisons conjointement avec d’autres entreprises. Certains prestataires peuvent collecter des informations personnelles en notre nom.
  • Plateformes, fournisseurs et rĂ©seaux tiers. Nous pouvons divulguer ou mettre Ă  disposition des informations personnelles Ă  des plateformes et prestataires tiers que nous utilisons pour fournir ou mettre Ă  disposition certaines fonctionnalitĂ©s ou parties de nos Services, ou si nĂ©cessaire pour rĂ©pondre Ă  vos demandes. Nous pouvons Ă©galement mettre certaines informations personnelles (telles que les informations de navigation) Ă  la disposition de tiers Ă  des fins de marketing, de publicitĂ©, de gestion de campagne et d’analyse.
  • Dans le cadre de transactions commerciales. Si nous sommes ou pouvons fait l’objet d’une acquisition, d’une fusion ou d’un investissement par une autre sociĂ©tĂ©, ou si l’un de nos actifs est ou peut ĂȘtre transfĂ©rĂ© Ă  une autre sociĂ©tĂ©, que ce soit dans le cadre d’une procĂ©dure de faillite ou d’insolvabilitĂ© ou autrement, nous pouvons transfĂ©rer les informations que nous avons collectĂ©es auprĂšs de vous Ă  l’autre sociĂ©tĂ©. Nous pouvons Ă©galement partager certaines informations personnelles avant la rĂ©alisation d’un tel transfert, par exemple avec des prĂȘteurs, des auditeurs et des conseillers tiers, y compris des avocats et des consultants, dans le cadre d’une vĂ©rification prĂ©alable ou si cela est nĂ©cessaire pour planifier le transfert.
  • Pour la sĂ©curitĂ© des produits et le signalement des Ă©vĂ©nements indĂ©sirables et situations particuliĂšres. Gilead peut partager des informations personnelles relatives Ă  la sĂ©curitĂ© des produits et aux Ă©vĂ©nements indĂ©sirables et situations particuliĂšres avec les autoritĂ©s rĂ©glementaires nationales ou internationales compĂ©tentes, les forces de l’ordre, les organismes publics ou les tribunaux, lorsque Gilead est tenu de le faire en vertu des lois, rĂ©glementations ou Ă  la demande de ces autoritĂ©s.
  • Pour se conformer Ă  nos obligations lĂ©gales. Gilead peut divulguer, sans votre autorisation prĂ©alable, toute information personnelle vous concernant ou concernant votre utilisation de nos Services si nĂ©cessaire pour :
    • protĂ©ger et dĂ©fendre les droits, la propriĂ©tĂ© ou la sĂ©curitĂ© de Gilead et d’autres personnes ;
    • faire respecter les conditions gĂ©nĂ©rales qui s’appliquent Ă  l’utilisation de nos Services ;
    • pour rĂ©pondre Ă  une demande juridiquement valable Ă©manant d’une autoritĂ© gouvernementale compĂ©tente et/ou pour se conformer Ă  une procĂ©dure judiciaire, Ă  une ordonnance d’un tribunal ou Ă  une procĂ©dure lĂ©gale ;
    • amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© des produits et poursuivre ceux qui menacent la sĂ©curitĂ© des produits ; ou
    • rĂ©pondre aux rĂ©clamations selon lesquelles tout contenu viole les droits de tiers.

Nous pouvons également divulguer les informations personnelles que nous jugeons nécessaires pour satisfaire à toute loi, rÚglement, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.

  • SĂ©curitĂ© et protection des droits. Lorsque nous le jugeons nĂ©cessaire pour enquĂȘter, dĂ©tecter, prĂ©venir ou prendre des mesures concernant des activitĂ©s illĂ©gales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sĂ©curitĂ© ou les droits lĂ©gaux de toute personne ou de tout tiers, ou des violations des conditions de service et d’autres accords. Nous pouvons Ă©galement utiliser certaines informations comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliquĂ©s.
  • Informations supplĂ©mentaires sur les professionnels de santĂ©. Nous pouvons divulguer des informations personnelles sur les professionnels de santĂ© comme indiquĂ© ci-dessous :
    • Pour la surveillance de la sĂ©curitĂ©, le signalement et l’audit, et la rĂ©ponse aux demandes ou problĂšmes liĂ©s Ă  nos Services
    • Pour se conformer aux exigences imposĂ©es par les codes de conduite du secteur, y compris le transfert des donnĂ©es de valeur des professionnels de santĂ© et la divulgation publique de ces donnĂ©es

Nous et nos prestataires tiers utilisons des cookies, des balises Web (Ă©galement appelĂ©es pixels ou balises) et des technologies similaires dans nos Services pour collecter automatiquement des informations sur l’utilisation de nos Services. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transfĂ©rĂ©s sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile par un site Web. Les balises Web sont de petits fichiers qui sont intĂ©grĂ©s Ă  une page Web et peuvent suivre les utilisateurs, comme un cookie. Les informations collectĂ©es par les cookies, les balises web et les technologies de suivi similaires varient en fonction du site web ou des services utilisĂ©s, mais peuvent inclure des informations non identifiantes, ainsi que des informations personnelles, telles que des dĂ©tails concernant l’appareil ou le navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, le site web prĂ©cĂ©dent que vous avez visitĂ©, les liens sur lesquels vous avez cliquĂ©, les pages que vous avez visitĂ©es et d’autres activitĂ©s d’utilisation et de navigation.

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Pour le traitement des informations personnelles relatives Ă  l’Espace Ă©conomique europĂ©en, Gilead a dĂ©signĂ© un dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es chargĂ© de superviser notre conformitĂ© Ă  la lĂ©gislation sur la protection des donnĂ©es, que vous pouvez contacter Ă  l’adresse [email protected] en cas de questions ou de prĂ©occupations concernant le traitement de vos informations personnelles.

Si le traitement de vos informations personnelles par Gilead est couvert par la lĂ©gislation de l’Union europĂ©enne, du Royaume-Uni ou de la Suisse, vous pourrez Ă©galement introduire une rĂ©clamation auprĂšs de l’autoritĂ© de contrĂŽle de la protection des donnĂ©es correspondante dans votre pays de rĂ©sidence.

Vous pouvez trouver le nom et les coordonnĂ©es de l’autoritĂ© de contrĂŽle Ă  l’adresse http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Pour votre information complĂšte, en France, l’autoritĂ© compĂ©tente en matiĂšre de protection des donnĂ©es en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s, Ă©tablie 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

Date d'entrée en vigueur : 19 décembre 2022